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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF72 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF102 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF61 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF111 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF144 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF75 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF10 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF231 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF48 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF286 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF148 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF268 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF183 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF85 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF83 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF171 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF113 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF233 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF53 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF93 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse