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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF163 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF17 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF101 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF106 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF51 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF193 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF220 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF214 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF158 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF143 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF190 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF130 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 3 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF174 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF149 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF100 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF58 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF141 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF47 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF96 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse