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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF270 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF138 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF120 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF125 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF208 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF152 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF1 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 4 novembre 2020
CF62 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF191 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF269 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF283 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF289 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 6 novembre 2020
CF46 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF264 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF43 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF212 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF180 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF103 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF248 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF166 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse