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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF223 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF178 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF147 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF73 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF224 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
CF22 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3522 5 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse