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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Prise en compte des objectifs de développement durable

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3575 3 avril 2021
2 Prise en compte des objectifs de développement durable

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3575 3 avril 2021
CD2 Prise en compte des objectifs de développement durable

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3575 30 mars 2021
CD1 Prise en compte des objectifs de développement durable

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 31 mars 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3575 30 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse