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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	1 décembre 2020
CL6	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	26 novembre 2020
3	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	1 décembre 2020
10	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	4 décembre 2020
CL10	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	30 novembre 2020
CL5	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	26 novembre 2020
1	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	1 décembre 2020
CL1	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	26 novembre 2020
CL8	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	30 novembre 2020
CL11	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	30 novembre 2020
CL7	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	TITRE	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	30 novembre 2020
CL4	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	26 novembre 2020
CL3	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Retiré	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	26 novembre 2020
9	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 décembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	4 décembre 2020
CL9	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3583	30 novembre 2020
4	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Alain David	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	1 décembre 2020
5	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	1 décembre 2020
7	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	2 décembre 2020
6	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	2 décembre 2020
8	Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Article UNIQUE, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3604	3 décembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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