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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3604 1 décembre 2020
CL6 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 26 novembre 2020
3 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3604 1 décembre 2020
10 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3604 4 décembre 2020
CL10 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 30 novembre 2020
CL5 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 26 novembre 2020
1 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3604 1 décembre 2020
CL1 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 26 novembre 2020
CL8 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 30 novembre 2020
CL11 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 30 novembre 2020
CL7 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

TITRE
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 30 novembre 2020
CL4 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 26 novembre 2020
CL3 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Retiré 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 26 novembre 2020
9 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3604 4 décembre 2020
CL9 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3583 30 novembre 2020
4 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3604 1 décembre 2020
5 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3604 1 décembre 2020
7 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3604 2 décembre 2020
6 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3604 2 décembre 2020
8 Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Article UNIQUE, alinéa 2
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3604 3 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse