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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 1 décembre 2020
7 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
9 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
10 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
4 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3605 2 décembre 2020
8 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
6 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
2 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 1 décembre 2020
5 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3605 3 décembre 2020
3 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 2 décembre 2020
CL3 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL1 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 26 novembre 2020
CL4 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL2 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 26 novembre 2020
CL5 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse