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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL1 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 26 novembre 2020
1 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 1 décembre 2020
7 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
8 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
6 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
CL4 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
CL2 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 26 novembre 2020
2 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 1 décembre 2020
CL5 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3584 30 novembre 2020
3 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 2 décembre 2020
9 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
10 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3605 4 décembre 2020
4 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3605 2 décembre 2020
5 Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3605 3 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse