Résultats de la recherche

(499 résultats)
1
2
3
...
25
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
237 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
140 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
173 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
158 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
222 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
164 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
172 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
61 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 9, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
243 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
126 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
193 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
190 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
93 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
191 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
194 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
156 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
281 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
110 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
25
Fabrication de la liasse