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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL87	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL126	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL107	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL129	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL123	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL94	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL86	Sous-amendement de l'amendement n°CL77 Article PREMIER BIS B	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	3 mars 2021	2 mars 2021
CL133	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL120	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Retiré			2 mars 2021
CL124	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL98 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	3 mars 2021	2 mars 2021
CL91	Sous-amendement de l'amendement n°CL77 Article PREMIER BIS B	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	3 mars 2021	2 mars 2021
CL134	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Adopté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL136	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL139	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL138	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL135	Sous-amendement de l'amendement n°CL77 Article PREMIER BIS B	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	3 mars 2021	3 mars 2021
CL137	Sous-amendement de l'amendement n°CL76 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 mars 2021	3 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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