Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, n° 3796 , déposé(e) le vendredi 22 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 10h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 15 mars 2021
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
  • Deuxième séance publique du lundi 15 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
  • Première séance publique du mardi 16 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
  • Deuxième séance publique du mardi 16 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
  • Première séance publique du mercredi 17 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
  • Deuxième séance publique du mercredi 17 mars 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels