Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, n° 3796, déposée le vendredi 22 janvier 2021.

  Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 10h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 22 janvier 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3796

      Voir les 138 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796), n° 3939, déposé le mercredi 3 mars 2021.

          Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 19h12
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 mars 2021

          Texte de la commission, n° 3939-A0, déposé le mercredi 3 mars 2021.

          Mise en ligne : jeudi 4 mars 2021 à 10h40
• Discussion en séance publique

  Lundi 15 mars 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796)., n° 3939-A0, déposé le mercredi 3 mars 2021.

    Mise en ligne : jeudi 4 mars 2021 à 10h40
  • Amendements déposés sur le texte n° 3939

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 299 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 15 mars 2021

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste le 15 mars 2021, T.A. n° 576

  Mise en ligne : mardi 16 mars 2021 à 11h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, n° 4029, déposée le vendredi 26 mars 2021.

  Mise en ligne : vendredi 26 mars 2021 à 15h25
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 mars 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4029

      Voir les 31 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 avril 2021

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029), n° 4048, déposé le mercredi 7 avril 2021.

          Mise en ligne : mardi 13 avril 2021 à 9h50
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 avril 2021

          Texte de la commission, n° 4048-A0, déposé le mercredi 7 avril 2021.

          Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 14h18
• Discussion en séance publique

  Jeudi 15 avril 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029)., n° 4048-A0, déposé le mercredi 7 avril 2021.

    Mise en ligne : mercredi 7 avril 2021 à 14h18
  • Amendements déposés sur le texte n° 4048

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 31 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 15 avril 2021

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste le 15 avril 2021, T.A. n° 601

  Mise en ligne : mercredi 28 avril 2021 à 17h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-478 du mercredi 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Publiée au Journal Officiel du jeudi 22 avril 2021