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Déposés sur le texte : Texte n°3939, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
186	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
94	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
29	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		9 mars 2021
276	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
92	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
38	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		10 mars 2021
161	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
109	Après l'Article 4 BIS	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
188	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
160	Après l'Article 4 TER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		11 mars 2021
301	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
302	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
237	Article 5, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			11 mars 2021
61	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			10 mars 2021
243	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			11 mars 2021
126	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Retiré			11 mars 2021
275	Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			11 mars 2021
234	Après l'Article PREMIER BIS B	Gouvernement	Retiré			11 mars 2021
252	Après l'Article PREMIER BIS B	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			11 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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