Résultats de la recherche

(499 résultats)
1
...
23
24
25
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
12 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
13 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
14 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
18 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 8 avril 2021
20 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 8 avril 2021
19 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 8 avril 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
21 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 14
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
22 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 13
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
31 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
Fabrication de la liasse