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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	10 mars 2021
243	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
126	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Karine Lebon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
193	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
28	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	9 mars 2021
190	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
93	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
30	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	9 mars 2021
191	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
194	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
156	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 7	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
281	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
110	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 4 BIS	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
208	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article 7, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
178	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER BIS B	La République en Marche M. Mustapha Laabid	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
27	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	9 mars 2021
206	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
223	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
186	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
94	Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3939	11 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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