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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
128 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
151 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Retiré 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
56 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
74 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
132 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
59 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
214 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
228 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
266 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
264 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

TITRE

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
CL28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
CL12 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL13 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL14 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 1 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse