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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
301 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
302 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
234 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
144 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
252 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
6 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
17 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
7 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
16 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS E

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
21 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS E

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse