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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
31 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
20 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 8 avril 2021
25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
14 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
12 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
13 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
18 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 8 avril 2021
9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
11 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
10 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
19 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 8 avril 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
8 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
22 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
CL17 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 7 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse