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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
156 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
281 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
110 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
208 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
178 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
206 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
223 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
186 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
94 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
276 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
92 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
38 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
161 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
109 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
188 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
160 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
301 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
302 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse