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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL114 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL77

Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Jean Terlier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL82 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 BIS

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL131 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL77

Article PREMIER BIS B

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL120 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
237 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
61 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
243 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
126 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
275 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
234 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
252 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
CL63 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL74 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL43 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL67 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL69 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
140 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
173 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse