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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL61 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL62 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL63 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL64 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL65 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL66 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL67 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL69 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL70 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL71 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL72 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL73 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL74 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 27 février 2021
CL75 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL76 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL77 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL78 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL79 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse