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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
22 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
22 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
24 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
28 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
30 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
31 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse