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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS E

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS E

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
6 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
7 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 5 mars 2021
7 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
8 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 5 mars 2021
8 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
10 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
10 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
11 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse