Résultats de la recherche

(499 résultats)
1
2
3
4
5
...
25
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
276 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
92 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
38 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
161 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
109 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
188 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
160 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 TER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
301 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
302 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
234 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
252 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
CL25 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
CL26 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4029 2 avril 2021
23 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4048 9 avril 2021
6 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
17 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 13
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 12 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
25
Fabrication de la liasse