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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL122 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL8 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL47 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL121 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL78

Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL132 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL78

Article 4 QUATER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL75 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL32 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 26 février 2021
CL96 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL128 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL76 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL11 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
CL126 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL129 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL123 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL81 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL78 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 1 mars 2021
CL133 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL124 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL76

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL91 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°CL77

Article PREMIER BIS B

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 2 mars 2021
CL9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 3 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3796 21 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse