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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
1 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
2 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
3 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
4 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS E
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER BIS B, alinéa 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 4 mars 2021
5 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS E
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
6 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
7 (Rect) Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 QUATER
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 5 mars 2021
7 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
8 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 4 QUATER
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 5 mars 2021
8 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
9 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
10 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
10 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4048 7 avril 2021
11 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse