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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
178 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
27 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
206 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
223 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
186 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
94 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
275 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
29 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 9 mars 2021
276 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
92 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
38 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
161 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
109 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
188 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
160 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article 4 TER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
303 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
301 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
233 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
241 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse