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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
142 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
302 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
234 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Après l'Article PREMIER BIS B

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
68 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
298 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
299 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
300 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Retiré 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 15 mars 2021
73 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Antoine Savignat

 Discuté Rejeté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 10 mars 2021
265 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
11 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 8 mars 2021
116 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
114 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
118 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
229 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
268 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
157 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
215 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
273 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
81 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 15 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
144 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3939 11 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse