Résultats de la recherche

(6574 résultats)

1
2
3
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
158 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
204 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
41 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
42 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
44 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1532 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
43 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
46 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
885 Respect des principes de la République

Article 21

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
45 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1456 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
855 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1586 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1487 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1373 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1459 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1476 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
390 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
913 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
276 Respect des principes de la République

Avant l'Article 46

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
329
Fabrication de la liasse