Résultats de la recherche

(738 résultats)

1
2
3
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
636 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
638 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
645 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
644 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
676 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
22 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
639 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1323 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
647 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
88 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
637 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
84 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
30 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
677 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
374 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
231 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
341 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
675 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
360 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
370 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
37
Fabrication de la liasse