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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
362	Après l'Article 35	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
104	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
112	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
372	Avant l'Article 21	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
367	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2021
113	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
16	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
18	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
15	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
97	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
17	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
103	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
13	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
14	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
11	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
110	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2021
12	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
10	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		6 janvier 2021
324	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Irrecevable 40			13 janvier 2021
881	Après l'Article 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable 40			14 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse