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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2716	Sous-amendement de l'amendement n°2257 Article 17, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	10 février 2021	9 février 2021
2719	Sous-amendement de l'amendement n°1765 Après l'Article 18	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	10 février 2021	9 février 2021
2720	Sous-amendement de l'amendement n°1067 Article 19, alinéa 6	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		9 février 2021
2717	Sous-amendement de l'amendement n°1937 Article 19 BIS, alinéa 15	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	11 février 2021	9 février 2021
2723	Sous-amendement de l'amendement n°2599 Après l'Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	10 février 2021
2721	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	10 février 2021
2722	Sous-amendement de l'amendement n°2387 Article 21, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 février 2021	10 février 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
2758	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2760	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2757	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2759	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2742	Article 21, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2737 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2751	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2735	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2727	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse