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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)., n° 3797-A0
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2765	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	M. Sacha Houlié	Retiré			10 juillet 2026
56	Article 21, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			26 janvier 2021
231	Article 21, alinéa 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
229	Article 21, alinéa 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
186	Article 16, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
137	Après l'Article 24	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
69	Article 31, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			26 janvier 2021
13	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			26 janvier 2021
70	Article 45, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			26 janvier 2021
34	Article 21, alinéa 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			26 janvier 2021
234	Article 21 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
46	Après l'Article 24	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Retiré			26 janvier 2021
42	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
100	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
113	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
92	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
90	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
104	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
102	Après l'Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
110	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse