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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2764	Sous-amendement de l'amendement n°1788 (Rect) Après l'Article 36	La République en Marche M. Sacha Houlié	Retiré			13 février 2021
2762	Sous-amendement de l'amendement n°2455 Article 42, alinéa 2	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
2761	Sous-amendement de l'amendement n°2588 Article 25 BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 février 2021	12 février 2021
2763	Sous-amendement de l'amendement n°2640 Après l'Article 53	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			12 février 2021
2731	Sous-amendement de l'amendement n°2117 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2728	Sous-amendement de l'amendement n°794 Article 21, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2756	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2726	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Retiré			11 février 2021
2758	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2760	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2757	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2759	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2021
2742	Article 21, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2737 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2751	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2735	Sous-amendement de l'amendement n°2727 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2727	Article 21, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	11 février 2021	11 février 2021
2747	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2729	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
2750	Article 21, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 février 2021	11 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse