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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
144	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
270	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
116	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
257	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
115	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
141	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
179	Avant l'Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
106	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
123	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
41	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
121	Après l'Article 53	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
120	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
145	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
83	Après l'Article 14 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
103	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
170	Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
243	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			26 janvier 2021
114	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
31	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
146	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse