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Déposés sur le texte : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
979	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
969	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
944	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
943	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
1910	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
946	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
476	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
475	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
474	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
1111	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
1620	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
2658	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
1838	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
1913	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
42	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
354	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
978	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
620	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
1127	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2021
352	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse