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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
42 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
44 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
43 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
885 Respect des principes de la République

Article 21

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1456 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1586 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1487 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1459 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1476 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1726 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
471 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1562 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
978 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1289 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1708 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1563 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1686 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
916 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
879 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse