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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
791 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1211 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
215 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
266 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1222 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
991 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
798 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1489 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1031 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
496 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
762 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1484 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
9 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 6 janvier 2021
1666 Respect des principes de la République

Article 21

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1571 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
129 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 1

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1499 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
744 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
704 Respect des principes de la République

Article 21

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
514 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse