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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1610 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
4 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 4 janvier 2021
1838 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1244 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1444 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1247 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1904 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
259 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
121 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
2 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 4 janvier 2021
867 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1526 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
317 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1646 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1050 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
761 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1549 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
79 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1596 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1337 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse