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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1587 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1220 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
610 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
La République en Marche

Mme Florence Granjus

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1684 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
621 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 16
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
768 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1721 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1614 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1650 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1492 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 16
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
719 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 16
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1493 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1623 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
320 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
707 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1494 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
455 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1469 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1120 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1613 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse