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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1726 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1713 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
493 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1162 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
385 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
905 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1629 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
305 Respect des principes de la République

Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
563 Respect des principes de la République

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1168 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
306 Respect des principes de la République

Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1795 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
1642 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pierre Person

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1799 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 16 janvier 2021
412 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1018 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1202 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
59 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
1065 Respect des principes de la République

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
75 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse