Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
228
229
230
231
232
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2372 Respect des principes de la République

Article 45, alinéa 3

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
458 Respect des principes de la République

Avant l'Article 46

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
1179 Respect des principes de la République

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
1572 Respect des principes de la République

Après l'Article 53

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
1656 Respect des principes de la République

Après l'Article 53

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Non soutenu 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
215 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
1239 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 13 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
412 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
510 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
439 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
107 Respect des principes de la République

Article 28, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
69 Respect des principes de la République

Article 32

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
484 Respect des principes de la République

Article 35

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
108 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
381 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 14

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
491 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
495 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
481 Respect des principes de la République

Article 5

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
352 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
479 Respect des principes de la République

Article 5

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
228
229
230
231
232
...
329
Fabrication de la liasse