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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
274 Respect des principes de la République

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
185 Respect des principes de la République

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
230 Respect des principes de la République

Après l'Article 20 TER

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
231 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
281 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
139 Respect des principes de la République

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
411 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
424 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
758 Respect des principes de la République

Article 39, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
4 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
88 Respect des principes de la République

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
362 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
135 Respect des principes de la République

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
428 Respect des principes de la République

Article 5 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
89 Respect des principes de la République

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
6 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
425 Respect des principes de la République

Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
426 Respect des principes de la République

Article 2 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
12 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
18 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse