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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
343 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
340 Respect des principes de la République

Après l'Article 21 TER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
142 Respect des principes de la République

Après l'Article 21 TER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
341 Respect des principes de la République

Après l'Article 21 TER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
427 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
17 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
80 Respect des principes de la République

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
781 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
31 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
159 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
273 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
208 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
474 Respect des principes de la République

Article 5 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
795 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
449 Respect des principes de la République

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
35 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
155 Respect des principes de la République

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
140 Respect des principes de la République

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
385 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
56 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse