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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
227 Respect des principes de la République

Article 14 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
59 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 44

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
359 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
268 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
794 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
348 Respect des principes de la République

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
790 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
351 Respect des principes de la République

Après l'Article 53

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
279 Respect des principes de la République

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
402 Respect des principes de la République

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
125 Respect des principes de la République

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
203 Respect des principes de la République

Avant l'Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
189 Respect des principes de la République

Après l'Article 32

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
205 Respect des principes de la République

Avant l'Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
610 Respect des principes de la République

Article 6 BIS A, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
799 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°735

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
798 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°735

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
609 Respect des principes de la République

Article 6 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
649 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
680 Respect des principes de la République

Article 21 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse