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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
597 Respect des principes de la République

Article 21 TER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
476 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
594 Respect des principes de la République

Article 21 TER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
2 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
732 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
164 Respect des principes de la République

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
33 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
290 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
228 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
232 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
620 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
36 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
234 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
91 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
243 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
242 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
349 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
34 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
269 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
109 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse