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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
619 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
236 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
371 Respect des principes de la République

Article PREMIER A

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
291 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
621 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
37 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
144 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
523 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
622 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
78 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
223 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
468 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
455 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
293 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
77 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
633 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
584 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
239 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
613 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse