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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
451 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
241 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
1389 Respect des principes de la République

Article 25

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
373 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA, alinéa 1

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
623 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
255 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
733 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
79 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
39 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
473 Respect des principes de la République

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
165 Respect des principes de la République

Article 2 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
224 Respect des principes de la République

Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
735 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
38 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
404 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
614 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
452 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
460 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
770 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
552 Respect des principes de la République

Article 2 TER

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse