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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
304 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
589 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
391 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
221 Respect des principes de la République

Article 6 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
590 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
390 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
436 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
97 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
302 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
116 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
480 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
387 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
593 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
303 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
220 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
592 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
591 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
508 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
23 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 28 mai 2021
388 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse