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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
364 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
138 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
515 Respect des principes de la République

Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
548 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
308 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
511 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
154 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
336 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
440 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
21 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 28 mai 2021
119 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
738 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
195 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
358 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
559 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
310 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
335 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
578 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
22 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 28 mai 2021
265 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse