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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
580 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
183 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
311 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
514 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
447 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
737 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
652 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
120 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
582 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 19

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
156 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 19

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
560 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
441 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
513 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
554 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
602 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
776 Respect des principes de la République

Article 2 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
615 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
403 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
627 Respect des principes de la République

Article 2 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
163 Respect des principes de la République

Article 2 QUINQUIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse